CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Mentions légales :
66 Road Shop
17 rue de l'eglise
67115 Plobsheim
SIRET n° : 401 518 832 00027
Publication : Schuhler Christophe
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet, http://www.66roadshop.com sur la vente de produits neufs. Le site internet www.66roadshop.com appartient à la marque . Road Shop. Le site internet est rédigé en langue française et anglaise, car il s'adresse à l'ensemble de la communauté européenne.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'UTILISATION
Le site 66roadshop.com est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement et ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie de son contenu qui reste la propriété de la marque Road Shop même une fois téléchargé. 66 Road Shop peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. 66 Road Shop décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de 66 Road Shop qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à 66 Road Shop. L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas 66roadshop.com ni les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à 66 Road Shop ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme et des services proposés. En cas de violation par l'utilisateur de ses obligations légales et contractuelles 66 Road Shop, se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations. L'accès au site 66roadshop.com se fait dans les conditions usuelles de connexion au réseau Internet utilisées par le visiteur et ne donne lieu à aucun surcoût de connexion. Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les articles présentés sur notre site sont, pour la plupart, en stock mais il peut arriver que certains soient en rupture et doivent être commandés au fabricant ce qui peut rallonger les délais. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.
ARTICLE 4 : PRIX & PAIEMENTS
Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Les frais de ports n'y sont pas inclus.
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Les promotions visibles sur notre site internet sont exclusivement valables pour toute commande via celui-ci.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande (aucune facilité de paiement n'est accordée). Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour toute livraison : que ce soit en France, Belgique, Suisse ou autre pays, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Nous acceptons les règlements en ligne effectués au moyen de votre compte PAYPAL ou par carte de paiement habituelle (CB, Visa, Mastercard, Aurore, 4 Etoiles, Cofinoga).
Le paiement est réalisé par vos soins sur le serveur sécurisé PAYPAL, qui en assure la totale confidentialité, les numéros de votre carte ne nous sont pas transmis.
Nous acceptons les règlements par chèque libellés en €uros et les virements sans frais supplémentaires.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Commandez en toute sécurité :
66 Rod Shop vous propose des produits neufs, de qualité, vérifiés avant expédition. Les colis sont suivis par tracking (numéro d'expédition personnalisé) ce qui vous permet de suivre vos achats de l'expédition à la livraison chez vous et évite tout risque de vol ou de perte.
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile ou à l'adresse de votre choix.
Après paiement, les commandes sont traitées sous deux ou trois jours. Ensuite, le délai de livraison (comprenant le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement) est en moyenne de 15 jours (sauf pour les produits qui ne sont pas en stock et viennent de l'usine), mais il ne constitue pas un délai de rigueur et 66 Road Shop ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Attention : Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 6 : SATISFACTION
Les articles fournis par 66 Road Shop sont neufs et contrôlés avant emballage et expédition. S'agissant de la gamme vêtements, les produits étant de consommation courante (non électrique, non mécanique) et ne pouvant donc présenter de défaut de fonctionnement, ils ne seront ni échangés ni remboursés.
Concernant la gamme montres, celles-ci ont une garantie Harley Davidson® et pourront donc être échangées.
ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes.
Vos données personnelles sont conservées en toute confidentialité à notre usage exclusif et ne seront en aucun communiquées à quelques organismes ou sociétés que ce soit.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par e-mail à info@66roadshop.com
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit de l'Etat Francais.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 11 : RETRACTATION et REMBOURSEMENT du CLIENT :
Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout produit retourné devra l'être dans son état d'origine, en tout point conforme à l'offre du vendeur, et sans que les étiquettes n'aient été ôtées du produit concerné. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais d'expédition et de retour, sauf erreur de livraison de la part de 66 Road Shop. Dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné, 66 Road Shop enverra une lettre chèque ou re-créditera la carte bancaire en remboursement au client qui ne pourra réclamer aucune autre indemnisation ou compensation financière. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par mail en utilisant l'espace client de l'acheteur ou par courrier postal recommandé. Tout retour devra être également accompagné du numéro de commande (copie de facture ou papier libre). Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera 66 Road Shop de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. |
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